CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - PACK VISIBILITÉ LONG TERME

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles A&H Event fournit des services de visibilité en ligne, comprenant la création et l’optimisation de sites web, le référencement naturel (SEO), l'accompagnement pour le référencement payant (SEA), ainsi que l’accompagnement stratégique pour améliorer la présence digitale du Client. Ce pack inclut un suivi et des actions récurrentes pour assurer la pérennité et l’évolution de la stratégie digitale du Client.

ARTICLE 2 : DURÉE ET RÉSILIATION

1. Durée de l'engagement : Le présent contrat est conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 30 octobre 2028.

2. Préavis de résiliation anticipée : Le Client peut mettre fin au contrat avant son terme en respectant un préavis de trois mois calendaires, qui devront être réglés. Toute demande de résiliation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

3. Conséquences de la résiliation anticipée : Toute résiliation anticipée entraîne la facturation des frais de fermeture de compte ainsi que la restitution d’un site web basique de 5 pages comprenant :

   • Page d’Accueil

   • Page À propos

   • Page Contact

   • Page Services

   • Page Blog En outre, toutes les optimisations SEO et SEA ainsi que les campagnes en cours seront immédiatement stoppées.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Paiement mensuel : Un prélèvement automatique mensuel de 104,17 € sera effectué jusqu’à la fin du contrat.

2. Retard de paiement : En cas de retard de paiement et après trois relances par mail, des frais supplémentaires de 40 € seront appliqués pour le mois concerné, sauf en cas de force majeure (liquidation judiciaire ou cas similaire). À défaut de régularisation sous 30 jours, A&H Event se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ & LIMITES DE GARANTIE

1. Engagement de moyens et non de résultats : A&H Event met en œuvre tous les moyens techniques et stratégiques pour améliorer la visibilité du Client en ligne. Toutefois, les performances SEO et SEA dépendent de multiples facteurs externes tels que :

   • Le niveau de concurrence dans le secteur d’activité du Client

   • Les investissements publicitaires réalisés par les concurrents

   • La qualité et la quantité des backlinks obtenus

   • Les algorithmes de Google et leur évolution constante

   • Le volume et la qualité des avis clients

   • Les inscriptions dans des annuaires professionnels

   Par conséquent, A&H Event ne peut garantir un positionnement spécifique sur Google, ni une croissance immédiate des performances digitales.

2. Respect des directives Google : Toute optimisation SEO se fait de manière progressive pour éviter les pénalités de Google. Des modifications massives et soudaines d’un site peuvent entraîner une dévaluation temporaire de son classement. Nous nous engageons à adopter une approche durable et conforme aux recommandations des moteurs de recherche.

3. Obligations du Client : Pour maximiser les résultats, le Client s’engage à :

   • Fournir des informations exactes et actualisées sur son activité

   • Participer aux stratégies de contenu si nécessaire (rédaction, validation d’articles, etc.)

   • Ne pas recourir à des pratiques contraires aux règles SEO (achat massif de liens, duplication de contenu, etc.)

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Propriété du site web et du contenu : Le site web et les livrables produits restent la propriété du Client dès leur mise en ligne. Toutefois, en cas de non-paiement après trois relances, A&H Event se réserve le droit de :

   • Suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités et automatisations mises en place

   • Restituer un site web basique de 5 pages

2. Abonnement post-contrat : Une fois le paiement intégral effectué, le Client conserve tous ses droits sur le site, mais il reste redevable des frais de gestion et modifications, qui seront facturés sous forme d’un abonnement mensuel.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de A&H Event.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter : aethevent@gmail.com